CONDITIONS GENERALES
- Le présent document définit les
conditions générales applicables aux membres et
acheteurs d'EBOOKS & LOGICIELS, boutique
spécialisée dans la vente de produits virtuels..
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18 ans ou plus.
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conditions générales et des conditions
particulières et en accepte les termes sans aucune
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L'INSCRIPTION
- L'inscription est totalement gratuit et le
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- La création d'un compte est
nécessaire la sélection de produits et la
validation de votre commande. Il vous permet d'avoir
accès à la page de
téléchargement après votre paiement.
Procédure
d'inscription
- 1- Saisie de l'identifiant (adresse email), du pseudonyme
et du mot de passe.
- 2- Envoi d'un email récapitulatif
à l'adresse email que vous aurez indiquée
- 3- Validation de l'inscription qui vaut
acceptation des conditions générales et
des conditions particulières.
- 4- Accès au compte
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- EBOOKS & LOGICIELS garantit aux membres le respect
des dispositions mises en oeuvre par la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés) concernant la loi N°
78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
- Le membre dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978). Le membre peut
accéder à ses informations personnelles via le
Site http://www.ebooks-et-logiciels.com à partir de la
rubrique "mon compte".
FONCTIONNEMENT
DU SERVICE
- Pour accéder au site
www.ebooks-et-logiciels.com, le membre doit se connecter sur son compte
et saisir son identifiant et son mot de passe.
- Le membre choisit dans la boutique les produits
virtuels (ebooks, templates, images, logiciels, scripts...)
qu''il souhaite louer et qui s'ajouteront automatiquement à
sa liste personnelle (panier).
- Le membre aura accès au récapitulatif
de sa commande et pourra : l'annuler ou la confirmer. En cas de
confirmation de commande, le membre sera redirigé vers une
page de paiement sécurisée
(PAYPAL) pour payer sa
commande.
- Après avoir effectué son paiement, le
membre pourra télécharger ses produits en se
connectant à son espace membre. Il pourra alors
accéder à la page de
téléchargement pendant 24h..
CONFIGURATION
REQUISES
- La configuration requise des produits (logiciels,
scripts...) de la boutique EBOOKS & LOGICIELS est
indiquée dans la description des produits.
- Les logiciels sont compatibles avec windows 98 et plus, par
défaut.
- En cas de doute, contactez
EBOOKS & LOGICIELS.
UTILISATION
ET PROPRIETE DES PRODUITS
- Les produits de la boutique EBOOKS & LOGICIELS
peuvent être revendus uniquement lorsque le terme "Droit de
revente" apparaît dans la description du produit et que vous
bénéficiez de la licence.
- En cas d'abscence de ce document, toute reproduction,
location, échange, prêt, vente, sont strictement
interdits et toute violation pourra donner lieu à une action
en responsabilité civile et à des poursuites
pénales par le détenteurs des droits.
- Le membre s'engage à respecter les instructions
présentes dans les fichiers ZIP des produits par
rapport aux droits d'utilisation.
- Le membre s'engage à ne pas masquer ou modifier
les éléments d'identification apposés
sur les produits.
ACCES AU SITE ET
MOT DE PASSE
- Le membre est seul responsable de la
préservation de la confidentialité de
l'identifiant et du mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont
confidentiels, personnels et non-cessibles à des tiers. Ils
identifient le membre en tant que tel et le membre s'engage
à le conserver dans des conditions de discrétion
absolue.
RESPONSABILITE
LIMITEE
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responsabilité en cas de :
- indisponibilité du
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liés au réseau de communication, intrusion sur le
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techniques sur le serveur hébergeant le Site, attaque de
virus ou plus généralement toute autre cause
pouvant empêcher le fonctionnement du
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- problèmes liés à
l'installation des logiciels, scripts et autres produits
transférables sur le serveur du membre.
- EBOOKS & LOGICIELS vous propose une
assistance gratuite pour l'installation des produits
achetés.
- Aucune indemnité ou compensation
ne pourra être réclamée à
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testés. Le membre doit s'assurer de la
ccompatibilité de la configuration de son ordinateur. En cas
de doute, le membre doit contacter EBOOKS & LOGICIELS
pour s'assurer de la compatibilité
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• Si le membre
est un commerçant ou une
société :
Le présent contrat est soumis à la loi
française.
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conclusion, l'exécution ou la fin du présent
contrat conclus seront de la compétence exclusive des
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France, le contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les règles de procédures
civiles seront applicables de plein droit.
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