EBOOKS & LOGICIELS - Programme d'affiliation

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Venez vous joindre à notre programme d'affiliation et commencez à gagner de l'argent pour chaque vente que vous aurez initié! Il vous suffit de cérer un compte, d'afficher votre code affilié sur votre site internet, puis, à mesure que les visiteurs envoyés deviennent nos clients, le solde de votre compte augmentera.

Bonus à l'inscription
Vous commencerez même avec un solde de €3.00 EUR que nous déposerons sur votre compte au moment de l'inscription!

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Vous pouvez même gagnez encore plus d'argent!
Gagner encore plus d'argent en faisant la promotion de 2ème palier à d'autres gestionnaires web. Gagner encore plus d'argent en parrainant d'autres Internautes. Vous gagnerez 10% additionnels sur chaque vente générée par vos affiliés de 2ème niveau!

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Votre compte sera approuvé dans un délai de 24 à 48 heures. Nous vous aviserons par courriel sur l'état de votre compte.

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Conditions et modalités d'accord

Pour devenir affilié de EBOOKS & LOGICIELS, vous devez être en accord avec nos conditions.

Veuillez lire l'accord ci-dessous soigneusement avant de vous enregistrer en qualité d'affilié d'EBOOKS & LOGICIELS.

Le présent contrat, conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EBOOKS & LOGICIELS est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ai placé sur son site Internet un lien vers le site www.ebooks-et-logiciels.com. Ce lien apporte ainsi à EBOOKS & LOGICIELS des prospects et des clients.

DÉFINITIONS

Affilié : (personne morale) gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'affilieur.

Affilieur : (personne morale) gestionnaire d'un site Internet, en l'occurrence EBOOKS & LOGICIELS, rémunérant sous certaines conditions l'affilié.

Outil Promotionnel : objet placé sur le site affilié qui permettra à un internaute d'aller sur le site affilieur. 
 
Article 1

IDENTIFICATION DES PARTIES

Le présent protocole d'affiliation est établi entre :

EBOOKS & LOGICIELS et l'Affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, gestionnaire d'un site Internet et plaçant sur son site un lien vers le site www.ebooks-et-logiciels.com sous réserve de son agrément par EBOOKS & LOGICIELS, dans les conditions définies ci-après.
 
Article 2

DEMANDE D'INSCRIPTION

Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site www.ebooks-et-logiciels.com. La validation électronique des Conditions Générales d'Affiliation ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes et la reconnaissance par l'affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
 
Article 3

CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueur, qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image. EBOOKS & LOGICIELS se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites. 
Les sites :
- à caractère illégal 
- à caractère pornographique 
- contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme 
- nuisant à l'image de EBOOKS & LOGICIELS ou à sa politique commerciale 
- non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ne peuvent pas adhérer au programme d'affiliation.
Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à EBOOKS & LOGICIELS les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.

Les modifications significatives du contenu du site de l'affilié devront être signalées à EBOOKS & LOGICIELS dans les 48 heures à compter de la modification par l'envoi d'un email à admin@ebooks-et-logiciels.com
 
Article 4

CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION

La rémunération du site affilié se fait sur la base des achats effectués par les internautes qui accèdent au site de EBOOKS & LOGICIELS (www.ebooks-et-logiciels.com) par le biais d'un clic sur un lien ou une bannière, fournis par EBOOKS & LOGICIELS et présent sur le site de l'affilié.

Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à 30% (trente pour cent) + 10% (10 pour cent) des gains filleus hors frais de transaction.

EBOOKS & LOGICIELS donne accès à chaque affilié via son compte aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur les achats générés au profit de www.ebooks-et-logiciels.com 
 
 
Article 5

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les particuliers :

Les sommes dues seront versées le 1er de chaque mois dès qu'elles dépassent 30 € HT via paypal, sous un délai de 48h. 
Au regard de la fiscalité les sommes perçues peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC).

ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.

Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant, jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte.
 
Article 6

DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Le partenariat entre EBOOKS & LOGICIELS,et l'affilié est réputé prendre effet dès la signification à l'affilié de son agrément.
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre EBOOKS & LOGICIELS et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à admin@ebooks-et-logiciels.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.

En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai de deux mois.

Tout affilié qui supprimerait le lien ou la bannière fourni par EBOOKS & LOGICIELS sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra tout droit à paiement.

Tout affilié qui ne respecterait pas les conditions générales d'affiliation et notamment celles émises dans l'article 4 perdra également tout droit à paiement.
 
Article 7

PROPRIÉTÉ

L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque EBOOKS & LOGICIELS à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site www.ebooks-et-logiciels.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. EBOOKS & LOGICIELS est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc…) apportées par les sites affiliés.
 
Article 8

RESPONSABILITÉ

L'affilié relève et garantit  EBOOKS & LOGICIELS des conséquences de toute réclamation d'un tiers à quelque titre que ce soit en raison du contenu de son site.
 
Article 9

DISPOSITIONS DIVERSES

EBOOKS & LOGICIELS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des conditions générales avec un préavis de 10 jours et de le signifier par email à ses affiliés. A l'issue du préavis, l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'affilié.
 
Article 10

LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE

• Si l'affilié est un commerçant ou une société :
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le contrat est soumis au droit français. Tous les litiges nés à l'occasion de la conclusion, l'exécution ou la fin du présent contrat conclus seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

• Si l'affilié est un particulier résidant en France, le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

VOS INFORMATIONS SONT CONFIDENTIELLES ET NE SERONT EN AUCUN CAS TRANSMISES A DE TIERCES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'acccès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via le forumulaire situé dans votre espace membre.

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